- Simulateur de calcul
- Déclaration en ligne
- Reçu disponible en fin de saisie
- Paiement en ligne
- Démarche et traitements simplifiés
La Taxe de Séjour
en Côte Landes Nature
PlagePlage|
Vous passez par un intermédiaire ?
Si vous louez votre hébergement par un intermédiaire : plateforme Airbnb, agence immobilière… c’est ce dernier qui collecte pour vous et reverse la taxe de séjour.
Dans ce cas, vous devez nous en informer.
- LA PÉRIODE DE PERCEPTION
Toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre.
- QUI PAYE ?
Les visiteurs qui séjournent à titre onéreux sur le territoire de Côte Landes Nature.
Elle concerne tous les hébergements touristiques loués pour de courtes durées.
- QUI EST EXONÉRÉ ?
- Les personnes mineures, de moins de 18 ans
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer quotidien est inférieur à 1€ / jour
- QUI LA COLLECTE ?
L’hébergeur est le collecteur de la taxe de séjour : c’est lui qui perçoit le montant auprès des touristes.
Il la reverse à l’Office de Tourisme « Côte Landes Nature Tourisme » pour le compte de la Communauté de Communes « Côte Landes Nature ».Tous les loueurs de meublés (professionnels ou non-professionnels) doivent effectuer une déclaration de début d’activité sur le site du gouvernement : formalites.entreprises.gouv.fr
- OBLIGATION DE L’HÉBERGEUR
L’hébergeur a obligation :
- de déclarer l’hébergement en Mairie, en remplissant un CERFA
- d’afficher les tarifs ou taux de la taxe de séjour dans l’hébergement
- de collecter la taxe avant le départ du touriste
- de déclarer mensuellement les locations sur le site dédié ou par courrier
- de reverser le montant de la taxe
- MODE DE CALCUL
La taxe de séjour est calculée à la nuitée par personne adulte séjournant dans l’hébergement.
- QUAND DOIS JE PAYER ?
Les dates :
Collecte Déclaration et Reversement du 1er décembre N-1 au 31 mars avant le 10 avril du 1er avril au 30 juin avant le 10 juillet du 1er juillet au 31 août avant le 10 septembre du 1er septembre au 30 novembre avant le 10 décembre Règlement à établir à l’ordre du trésor public pour les chèques ou par virement.
Possibilité de régler par carte bleue l’intégralité d’une période, sur la plateforme 3DOUEST - OÙ DÉPOSER MON RÈGLEMENT OU / ET MA DÉCLARATION ?
Dans un de nos Bureaux d’Information Touristique : Léon, Lit et Mixe et Saint Julien en Born
ou par courrier :
Côte Landes Nature Tourisme
201 route des Lacs
40170 SAINT JULIEN EN BORNou sur : la plateforme dédiée 3DOUEST
- PÉNALITÉS ET INFRACTIONS, QUE DIT LA LOI ?
Suite à une mise en demeure de 30 jours, dont dispose le loueur pour régulariser sa déclaration, en l’absence de celle-ci la taxation d’office sera appliquée :
Capacité totale de l’hébergement X tarif X nombre de nuitées
Rappels :Un rappel est envoyé à compter de 15 jours de retard après la date de paiement, il rappelle la procédure et les délais.
Un second rappel est envoyé 30 jours après la date limite de paiement : il fixe un premier délai imparti et rappelle le mode de calcul et le montant applicable ainsi que la procédure de taxation d’office.
Locations non déclarées :Un courrier sera envoyé aux propriétaires identifiés les informant de leurs obligations accompagnées d’un formulaire de déclaration.
Un agent assermenté peut être missionné par le Président de la Communauté de communes pour effectuer un contrôle sur place dans les locations.
- À QUOI VA SERVIR CETTE TAXE ?
La taxe de séjour est l’outil de financement privilégié pour le tourisme.
Les services (navettes touristiques gratuites, nettoyage des plages..), la publicité, les actions promotionnelles, la qualité de l’accueil au sens large, attirent les touristes sur le territoire.
Plus importante est la recette de la taxe de séjour, plus grandes seront les possibilités d’actions promotionnelles et plus performantes seront les activités de l’office de tourisme.
DÉCLARER VIA NOTRE PLATEFORME GRATUITE DE TÉLÉ DÉCLARATION
Votre site internet dédié pour la déclaration de la taxe de séjour sur Côte Landes Nature :
https://taxe.3douest.com/cotelandesnature
Un site totalement dédié à la Taxe de Séjour sur le territoire de Côte Landes NatureLes tarifs 2024
par personne et par nuitée| Type et catégorie d’hébergement | Tarif |
| Palaces | 6,19 € |
| Hôtel de tourisme 5 étoiles, Résidence de Tourisme 5 étoiles, Meublé de tourisme 5 étoiles | 2,16 € |
| Hôtel de tourisme 4 étoiles, Résidence de tourisme 4 étoiles, Meublé de tourisme 4 étoiles | 2,16 € |
| Hôtel de tourisme 3 étoiles, Résidence de tourisme 3 étoiles, Meublé de tourisme 3 étoiles | 1,44 € |
| Hôtel de tourisme 2 étoiles, Résidence de tourisme 2 étoiles*, Meublé de tourisme 2 étoiles, Village vacances 4 et 5 étoiles | 1,30 € |
| Hôtel de tourisme 1 étoile, Résidence de tourisme 1 étoile, Meublé de tourisme 1 étoile, Village vacances 1,2, et 3 étoiles, Chambres d’hôtes | 1,08 € |
| Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et 5 étoiles Tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristique équivalente Emplacement dans des aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique par tranche de 24 h | 0,86 € |
| Terrain de camping et de caravanage classé en 1 et 2 étoiles Tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristique équivalente | 0,29 € |
| Tout autre hébergement, en attente de classement ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air et des chambres d’hôtes (dans la limite du plafond hors taxes additionnelles : 4,30€/nuit/personne) | 7,20% |
