EDITEUR DU SITE
Office de Tourisme Communautaire CÔTE LANDES NATURE TOURISME
201 route des Lacs
40170 Saint-Julien-en-Born
Tel : 05 58 42 89 80
Site : www.cotelandesnaturetourisme.com
Directeur de publication & responsable de la rédaction :
Monsieur Didier CHAPPAZ en sa qualité de Directeur
CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Création graphique : Raccourci
Développement : Raccourci
Hébergement : NimeOps
OPÉRATEUR DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
Côte Landes Nature Tourisme (S.P.I.C.)
N° Immatriculation : IM040160001
Garantie financière : APST – 15 avenue Carnot – 75017 PARIS
Assurance : SMACL Assurances – 141 avenue Salavador-Allende – CS 20000 – 79031 NIORT Cedex 9
Litiges – Médiation
Le Vendeur et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout différend s’élevant entre eux à l’occasion de l’exécution du contrat de vente à distance conclu.
Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code la consommation, il est à cet égard rappelé que le Client a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation, en saisissant le Médiateur du Tourisme et du Voyage, à l’adresse internet suivante http://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/ ou à l’adresse postale suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17, dans le cas où la réponse apportée par le Vendeur au Client sur sa réclamation soit jugée insuffisante.
Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité du dossier. Pour connaître ces conditions, cliquez sur : http://www.mtv.travel/quand_et_comment_saisir/
En cas de litige et à défaut d’accord entre les 2 parties, le client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
DONNÉES TOURISTIQUES
Les information touristiques sont issues de la base départementale Tourinsoft, dispensée de déclaration auprès de la CNIL, sur le réseau SIRTAQUI qui est le Système d’Information Régional Touristique de l’Aquitaine.
Financé avec le concours de l’Europe et du Conseil Régional, la mise à jour est faite régulièrement par les Offices de Tourisme et le Comité Départemental du Tourisme des Landes.
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CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement dont le responsable est Céline VIGNES, en sa qualité de responsable Qualité.
Les données collectées font l’objet d’un traitement destiné à des fins d’information ou de communication du l’Office de Tourisme Côte Landes Nature Tourisme.
Le destinataire des données est : Comité Départemental du Tourisme des Landes.
La durée de conservation des données est de trois ans.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez :
– Modifier et supprimer votre compte utilisateur en adressant un courriel à contact@cotelandesnaturetourisme.com ;
– Adresser un courrier à Côte Landes Nature Tourisme – 201, route des Lacs – 40170 Saint Julien en Born
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Office de Tourisme Côte Landes Nature Tourisme ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Bien qu’une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, l’Office de Tourisme Côte Landes Nature Tourisme ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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CRÉDIT PHOTOS
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Cependant, certaines peuvent être utilisées pour la promotion de notre territoire, avec notre accord. Vous pouvez faire la demande par mail à medias@cotelandesnaturetourisme.com en précisant l’utilisation de la photographie en question, et nous établirons une convention d’autorisation d’utilisation de photographies.
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DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’Office de Tourisme Côte Landes Nature Tourisme sur le site www.cotelandesnaturetourisme.com
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.
